J.O. 273 du 24 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : DEVD0767214A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie en date du 16 novembre 2007, M. Fouchier (François), chef du service patrimoine et territoires de la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre chargé de l'environnement, en remplacement de M. Balle (Roland).